|
La promesse de vente est l'acte par lequel
le vendeur, Monsieur X, s'engage à vendre son bien à Monsieur
Y, qui va le lui acheter. La promesse d'achat, ou offre d'achat,
est une proposition faite par un candidat acquéreur à un vendeur.
Le vendeur peut choisir alors le plus offrant. L'offre d'achat
peut être une proposition faite sur papier libre. Sachez qu'elle
ne vous engage pas à acheter, dès lors que cette précision est
mentionnée dans l'acte. Cependant, et notamment lorsque la transaction
est effectuée par un agent immobilier, une offre d'achat ferme
peut être rédigée avec une clause stipulant que l'offre se transformera
en promesse de vente si le vendeur accepte votre proposition et
avec, par exemple, un versement de 10 % du prix du bien.
L'acte authentique
C'est l'acte définitif d'achat, concrétisé
devant un notaire, qui fait que l'acquéreur devient réellement
propriétaire d'un bien. En général trois mois après la signature
de la promesse de vente, l'acte authentique finalise cette vente.
Cet acte peut être signé si toutes les conditions sont réunies
: le vendeur est toujours apte à vendre ; s'il y a multiplicité
de vendeurs, un mandataire a recueilli tous les mandats nécessaires
pour représenter cette communauté. Le droit de préemption de la
mairie a été levé. Le futur acquéreur a obtenu ses prêts. L'acte
authentique est alors opposable à tous ; on ne peut quasiment
jamais y revenir, sauf dans des cas très particuliers, l'annulation
d'un acte de vente étant rarissime.

|
|