Vos plus values immobilières


Profitez des nombreuses exonérations ...
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente d'une propriété immobilière doivent être déclarées sur l'imprimé spécial 2049. Très souvent, vous pouvez éviter toute imposition, cela à la faveur des nombreuses exonérations possibles, dont la plus connue concerne la résidence principale et des abattements applicables : 5% par année de détention après la deuxième, intégration de l'inflation.
Si vous subissez néanmoins un impôt sur la plus-value, vous pouvez régler à crédit, à un taux très avantageux, mais si vous avez réalisé une moins-value, vous ne pourrez pas l'imputer sur votre déclaration de revenus.

10 Conseils pour payer moins d'impôts :

1. Si vous avez investi Perissol, vous pouvez revendre sans crainte. L'avantage consenti sur vos revenus fonciers avec une déduction de 50%(sur 9 ans) à 80% (sur 24 ans) du coût d'achat n'entrera pas en compte pour le calcul de la plus-value lors de la cession du bien. Vous n'aurez pas à diminuer le prix d'achat des amortissements pratiqués.

2. Vous pouvez vendre en viager votre résidence principale sans impôt. En effet, si vous vendez en viager votre habitation, vous gardez le bénéfice de l'exonération au titre de la résidence principale. Il en est ainsi que vous le vendiez en viager libre ou occupé, c'est à dire que vous conserviez ou non le droit de l'occuper.

3. N'hésitez pas à céder un immeuble en moins-value. Lorsqu'un actif, quel qu'il soit, se révèle peu ou pas rentable, il convient de s'en débarrasser. Même à perte, de façon à réinvestir. Si vous affichez une moins-value immobilière, vous devez néanmoins savoir qu'elle ne pourra pas s'imputer fiscalement, ni sur vos revenus, ni sur un autre actif. Il est donc tout à fait maladroit de vous séparer d'une propriété en forte plus-value dans l'espoir de défiscaliser ce gain avec la perte d'une autre très dépréciée.

4. Si vous êtes retraité, exonéré d'impôt sur vos revenus, vos plus values immobilières échappent à toute taxation. Au titre de l'année de réalisation de la plue-value, tout retraité non assujetti à l'impôt en raison de la faiblesse de ses revenus se trouve exonéré sur toute cession d'immeuble, quel qu'en soit le montant(art 150D-6° du Code général des impôts). La condition tenant à la non-imposition s'apprécie au niveau de l'impôt exigible après déduction des éventuelles réductions d'impôts mais avant imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôt. Attention, l'impôt forfaitaire de 26% sur les plus-values boursières entre en compte. Mais pas les prélèvements obligatoires sur les revenus financiers.

5. Ne tardez pas pour revendre votre ancienne résidence principale. L'exonération pour cession de votre résidence principale n'est pas acquise définitivement. Après avoir déménagé vous devez impérativement laisser le bien vide de toute occupation et le mettre aussitôt en vente. Le fisc refusera l'exonération si vous le mettez à la disposition de quelqu'un avant d'envisager la mise en vente. De plus, la cession de votre bien doit intervenir dans un laps de temps raisonnable. Un délai d'un an est accepté par l'administration pour réaliser la vente. Au delà, vous devrez fournir de bonnes justifications au fisc. Par exemple, la date du mandat confié à un agent immobilier, les pubs parues et des explications sur les difficultés rencontrées pour trouver un acheteur.

6. Si vous cédez des terres, vous pouvez invoquer une exonération si vous avez réaliser une plus-value. Cependant, outre une condition de prix, les terres doivent être affectées à un usage agricole. Elles doivent donc impérativement être exploitées par un agriculteur. Le classement de ces terres par un schéma directeur d'urbanisme ou un plan d'occupation des sols en zone rurale n'est pas suffisant pour prétendre à l'exonération. De même pour des terrains forestiers, le classement par des documents cadastraux en zone forestière ne vous exonère pas de l'obligation d'apporter la preuve que ces terrains font bien l'objet d'une exonération.

7. Evitez les travaux avant la vente : vous ne pourrez pas en tenir compte pour le calcul de la plus-value. Seuls les frais correspondant à des travaux d'agrandissement, de rénovation ou d'amélioration peuvent être pris en compte. Mais les dépenses de remise en état (changement de moquettes, réfection de peintures...) avant la vente ne peuvent être rajoutées au prix d'achat pour le calcul de la plus-value. Cette règle s'impose aussi pour les immeubles de rapport même si elle n'ont pas été déduites des revenus fonciers, ces dépenses ne s'ajouteront pas au prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value.

8. Si vous envisagez d'acquérir votre résidence principale, cédez d'abord votre résidence secondaire. Il existe une exonération intégrale pour la première cession d'un bien (résidence secondaire, immeuble locatif...). Mais à conditions de ne pas posséder de résidence principale à ce moment-là (ou d'en avoir posséder une dans les deux années précédentes). Donc, si vous détenez un actif en forte plus-value, commencez par le céder avant l'achat de votre résidence principale. Si vous en détenez plusieurs (par exemple une résidence secondaire et un appartement locatif), cédez en premier celui qui dégage la plus-value la plus importante.

9. Ne vous faites pas piéger par l'abattement successoral applicable à la résidence de vos parents. Dans le cadre d'une succession, vous pouvez pratiquer un abattement de 20% sur l'estimation de la résidence principale du défunt qui reste occupée par le conjoint survivant. Mais attention à la succession ultérieure du bien pour les héritiers. Le prix d'acquisition correspond en effet à l'estimation portée dans la déclaration de succession, abattement inclus. Le fisc reprend d'une main l'avantage accordé de l'autre. Avec le temps (abattement de 5% par année après la deuxième), vous pouvez espérer ne pas subir cette imposition.

10. Ne cédez pas trop vite à la mode des Sociétés.Civiles.Immobilières. Au regard de la taxation des plus-values, cette solution peut être maladroite. Ainsi nous vous déconseillons d'inscrire votre résidence principale à l'actif d'une S.C.I. Le fisc refuse l'exonération lors de la revente, que vous cédiez le bien ou les parts. Il vous refusera également l'exonération au titre de la première cession d'une habitation. Dans les deux cas, le Conseil d'état a pris une position contraire. Mais préparez-vous à un long contentieux si vous voulez invoquer cette jurisprudence à l'encontre du fisc. En revanche, il peut être intéressant d'acheter des parts de S.C.I qui détient un immeuble depuis plus de 22 ans. En effet, l'abattement par année de détention dépend de la date d'achat par la société. Ainsi, même si vous avez acheté vos parts depuis peu, vous pourrez prétendre à l'exonération lors de la cession de l'immeuble.

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