|
Profitez des nombreuses exonérations
...
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente
d'une propriété immobilière doivent être déclarées sur l'imprimé
spécial 2049. Très souvent, vous pouvez éviter toute imposition,
cela à la faveur des nombreuses exonérations possibles, dont la
plus connue concerne la résidence principale et des abattements
applicables : 5% par année de détention après la deuxième, intégration
de l'inflation.
Si vous subissez néanmoins un impôt sur la plus-value, vous pouvez
régler à crédit, à un taux très avantageux, mais si vous avez
réalisé une moins-value, vous ne pourrez pas l'imputer sur votre
déclaration de revenus.
10 Conseils pour payer moins d'impôts :
1. Si vous
avez investi Perissol, vous pouvez revendre sans crainte. L'avantage
consenti sur vos revenus fonciers avec une déduction de 50%(sur
9 ans) à 80% (sur 24 ans) du coût d'achat n'entrera pas en compte
pour le calcul de la plus-value lors de la cession du bien. Vous
n'aurez pas à diminuer le prix d'achat des amortissements pratiqués.
2. Vous pouvez
vendre en viager votre résidence principale sans impôt. En effet,
si vous vendez en viager votre habitation, vous gardez le bénéfice
de l'exonération au titre de la résidence principale. Il en est
ainsi que vous le vendiez en viager libre ou occupé, c'est à dire
que vous conserviez ou non le droit de l'occuper.
3. N'hésitez
pas à céder un immeuble en moins-value. Lorsqu'un actif, quel
qu'il soit, se révèle peu ou pas rentable, il convient de s'en
débarrasser. Même à perte, de façon à réinvestir. Si vous affichez
une moins-value immobilière, vous devez néanmoins savoir qu'elle
ne pourra pas s'imputer fiscalement, ni sur vos revenus, ni sur
un autre actif. Il est donc tout à fait maladroit de vous séparer
d'une propriété en forte plus-value dans l'espoir de défiscaliser
ce gain avec la perte d'une autre très dépréciée.
4. Si vous
êtes retraité, exonéré d'impôt sur vos revenus, vos plus values
immobilières échappent à toute taxation. Au titre de l'année de
réalisation de la plue-value, tout retraité non assujetti à l'impôt
en raison de la faiblesse de ses revenus se trouve exonéré sur
toute cession d'immeuble, quel qu'en soit le montant(art 150D-6°
du Code général des impôts). La condition tenant à la non-imposition
s'apprécie au niveau de l'impôt exigible après déduction des éventuelles
réductions d'impôts mais avant imputation des avoirs fiscaux et
crédits d'impôt. Attention, l'impôt forfaitaire de 26% sur les
plus-values boursières entre en compte. Mais pas les prélèvements
obligatoires sur les revenus financiers.
5. Ne tardez
pas pour revendre votre ancienne résidence principale. L'exonération
pour cession de votre résidence principale n'est pas acquise définitivement.
Après avoir déménagé vous devez impérativement laisser le bien
vide de toute occupation et le mettre aussitôt en vente. Le fisc
refusera l'exonération si vous le mettez à la disposition de quelqu'un
avant d'envisager la mise en vente. De plus, la cession de votre
bien doit intervenir dans un laps de temps raisonnable. Un délai
d'un an est accepté par l'administration pour réaliser la vente.
Au delà, vous devrez fournir de bonnes justifications au fisc.
Par exemple, la date du mandat confié à un agent immobilier, les
pubs parues et des explications sur les difficultés rencontrées
pour trouver un acheteur.
6. Si vous
cédez des terres, vous pouvez invoquer une exonération si vous
avez réaliser une plus-value. Cependant, outre une condition de
prix, les terres doivent être affectées à un usage agricole. Elles
doivent donc impérativement être exploitées par un agriculteur.
Le classement de ces terres par un schéma directeur d'urbanisme
ou un plan d'occupation des sols en zone rurale n'est pas suffisant
pour prétendre à l'exonération. De même pour des terrains forestiers,
le classement par des documents cadastraux en zone forestière
ne vous exonère pas de l'obligation d'apporter la preuve que ces
terrains font bien l'objet d'une exonération.
7. Evitez
les travaux avant la vente : vous ne pourrez pas en tenir compte
pour le calcul de la plus-value. Seuls les frais correspondant
à des travaux d'agrandissement, de rénovation ou d'amélioration
peuvent être pris en compte. Mais les dépenses de remise en état
(changement de moquettes, réfection de peintures...) avant la
vente ne peuvent être rajoutées au prix d'achat pour le calcul
de la plus-value. Cette règle s'impose aussi pour les immeubles
de rapport même si elle n'ont pas été déduites des revenus fonciers,
ces dépenses ne s'ajouteront pas au prix d'acquisition pour le
calcul de la plus-value.
8. Si vous
envisagez d'acquérir votre résidence principale, cédez d'abord
votre résidence secondaire. Il existe une exonération intégrale
pour la première cession d'un bien (résidence secondaire, immeuble
locatif...). Mais à conditions de ne pas posséder de résidence
principale à ce moment-là (ou d'en avoir posséder une dans les
deux années précédentes). Donc, si vous détenez un actif en forte
plus-value, commencez par le céder avant l'achat de votre résidence
principale. Si vous en détenez plusieurs (par exemple une résidence
secondaire et un appartement locatif), cédez en premier celui
qui dégage la plus-value la plus importante.
9. Ne vous
faites pas piéger par l'abattement successoral applicable à la
résidence de vos parents. Dans le cadre d'une succession, vous
pouvez pratiquer un abattement de 20% sur l'estimation de la résidence
principale du défunt qui reste occupée par le conjoint survivant.
Mais attention à la succession ultérieure du bien pour les héritiers.
Le prix d'acquisition correspond en effet à l'estimation portée
dans la déclaration de succession, abattement inclus. Le fisc
reprend d'une main l'avantage accordé de l'autre. Avec le temps
(abattement de 5% par année après la deuxième), vous pouvez espérer
ne pas subir cette imposition.
10. Ne cédez
pas trop vite à la mode des Sociétés.Civiles.Immobilières. Au
regard de la taxation des plus-values, cette solution peut être
maladroite. Ainsi nous vous déconseillons d'inscrire votre résidence
principale à l'actif d'une S.C.I. Le fisc refuse l'exonération
lors de la revente, que vous cédiez le bien ou les parts. Il vous
refusera également l'exonération au titre de la première cession
d'une habitation. Dans les deux cas, le Conseil d'état a pris
une position contraire. Mais préparez-vous à un long contentieux
si vous voulez invoquer cette jurisprudence à l'encontre du fisc.
En revanche, il peut être intéressant d'acheter des parts de S.C.I
qui détient un immeuble depuis plus de 22 ans. En effet, l'abattement
par année de détention dépend de la date d'achat par la société.
Ainsi, même si vous avez acheté vos parts depuis peu, vous pourrez
prétendre à l'exonération lors de la cession de l'immeuble.

|