La reconnaissance mutuelle des diplômes par la Suisse et l'UE est-elle réglée dans les accords bilatéraux?



En principe oui, notamment si le diplôme ouvre droit à l'exercice d'une profession réglementée par l'Etat. C'est le cas, par exemple, des médecins, des avocats et des architectes, mais aussi des enseignants, des coiffeurs et de bien d'autres.
A cet égard, il faut distinguer cette reconnaissance de la reconnaissance dite "académique" des diplômes ou de cursus d'études qui est effectuée sur la base d'accords entre des institutions de formation, d'accords entre Etats et de conventions multilatérales et pour laquelle la Suisse a conclu avec les pays voisins des accords dits d'équivalence concernant essentiellement le niveau tertiaire (universitaire).

 

 

Retour