Quel est le contenu des accords bilatéraux ?


Ce sont, avant tout, des accords économiques facilitant l'accès au marché unique européen: ouverture des marchés du travail, connexion aux marchés des transports, élimination des discriminations des marchés publics et des obstacles techniques au commerce, participation à part entière aux programmes de recherche de l'UE et réduction des droits de douane pour les produits agricoles.
Les accords fonctionnent avec les structures classiques (comités mixtes). Ils ne créent pas de nouveaux mécanismes institutionnels.

 

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