L'obligation de retourner au domicile tous les jours est remplacée par une obligation de retour hebdomadaire. La Suisse n'exige plus un séjour préalable de six mois dans la zone frontalière. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans. Elle reconnaît aux frontaliers un droit à la prolongation du permis et à la mobilité (durant une période transitoire de cinq ans uniquement dans la région frontalière). Les zones frontalières disparaîtront cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord, c'est à dire qu'un frontalier pourra alors travailler n'importe où en Suisse