Les ressortissants communautaires auront-ils le droit au regroupement familial ?



Oui. Un ressortissant de l'UE qui trouve un emploi en Suisse a le droit d'y faire venir sa famille. Sont considérés membres de la famille le conjoint, les enfants âgés de moins de 21 ans et les parents en ligne ascendante et descendante qui sont soutenus par la famille.

Les frères et les sœurs sont donc exclus du regroupement familial. Ce même droit s'applique bien entendu aussi aux Suisses dans l'UE.
Cela dit, près d'un million d'étrangers vivant en Suisse et titulaires du permis C ont d'ores et déjà la possibilité d'y faire venir leur famille. Même si les conditions s'améliorent légèrement avec les accords bilatéraux, les conséquences devraient être limitées.

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