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Le noyau dur la loi Koller est conservé: l'acquisition d'appartements
de vacances par des étrangers demeure soumise à autorisation.
Les personnes domiciliées à l'étranger n'ont pas le droit d'acquérir
des biens immobiliers à des fins purement spéculatives ou pour
effectuer des placements à court terme.
Les accords n'apportent que peu de changements par rapport à la
révision de la Loi Koller, il y a deux ans. Aujourd'hui déjà,
l'achat de biens par des ressortissants de l'UE résidant en Suisse
(permis C) n'est plus soumis à autorisation.
Avec l'accord bilatéral, tous les ressortissants de l'UE domiciliés
en Suisse pourront désormais effectuer des acquisitions immobilières
librement. Les frontaliers peuvent acquérir une résidence secondaire
sans autorisation sur le lieu de travail, mais pas d'appartement
de vacances.

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